Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date à compléter avant publication]. Ce document est en cours de finalisation ; une relecture par un professionnel (avocat, CCI, ou futur expert-comptable) est recommandée avant toute utilisation définitive.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Le Royaume des Bulles (ci-après « le Royaume des Bulles », « nous ») et toute personne physique (ci-après « le client », « vous ») souhaitant réserver une prestation de bien-être proposée par le Royaume des Bulles.

Toute réservation d'une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite et préalable du Royaume des Bulles.

Article 2 — Présentation de l'entreprise

Dénomination : Le Royaume des Bulles
Forme juridique : SARL (société à responsabilité limitée), en co-gérance
Capital social : 2 000 €
Siège social / établissement : 1 rue des Prairies, 74100 Annemasse
SIRET : [à compléter dès l’immatriculation de la société]
RCS : [ville d’immatriculation à compléter]
N° de TVA intracommunautaire : [à compléter — non applicable si franchise en base de TVA]
Gérance : Katy Lepingue et Fiona Diot, co-gérantes
Téléphone : [à compléter]
E-mail : contact@leroyaumedesbulles.com
Site internet : leroyaumedesbulles.com

Article 3 — Prestations proposées

Le Royaume des Bulles propose des prestations de bien-être pour bébés, enfants, parents et adultes, notamment : Baby Spa, Spa kids, massage bébé, massage enfant, massage adulte, Head Spa, Head Spa enfant, Foot Spa, ateliers parent-enfant, ainsi que des carnets de séances et des cartes cadeaux.

La liste détaillée des prestations, leur durée et leur tarif sont consultables sur le site leroyaumedesbulles.com, rubrique « Tarifs ». Ces informations sont également disponibles sur simple demande.

Le Royaume des Bulles se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ses prestations et leurs tarifs, les nouveaux tarifs s'appliquant aux réservations effectuées après leur mise en ligne.

Article 4 — Réservation et acompte

Toute réservation de prestation doit être effectuée au préalable, par téléphone, par e-mail, via le formulaire de contact du site, ou par tout autre moyen indiqué par le Royaume des Bulles.

La réservation n'est considérée comme ferme et définitive qu'après versement d'un acompte de 20 € par le client, à titre d'arrhes au sens de l'article L214-1 du Code de la consommation. Le solde du prix de la prestation est réglé le jour de la séance, directement auprès du Royaume des Bulles.

Le versement de cet acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, et notamment de la politique d'annulation décrite à l'article 6.

Article 5 — Modalités de paiement

Le solde de la prestation est payable le jour de la séance, selon les moyens de paiement acceptés par le Royaume des Bulles (espèces, carte bancaire, et tout autre moyen qui serait proposé).

Pour les réservations effectuées en ligne sur le site leroyaumedesbulles.com, l'acompte de 20 € est réglé directement en ligne au moment de la réservation, via l'outil de réservation du site. Pour les réservations effectuées sur place, l'acompte est réglé directement auprès du Royaume des Bulles, par carte bancaire ou en espèces.

Article 6 — Annulation, report et absence

La réservation étant confirmée par le versement d'un acompte à titre d'arrhes (article 4), les règles suivantes s'appliquent :

• Annulation ou report à l’initiative du client, plus de 48 heures avant le rendez-vous : l’acompte de 20 € est conservé par le Royaume des Bulles et reporté sur une nouvelle date, ou remboursé au choix du client.
• Maladie de l’enfant : sur simple information du client, quel que soit le délai de prévenance, la séance est reportée à une nouvelle date sans perte de l’acompte.
• Annulation à moins de 48 heures du rendez-vous (hors maladie de l’enfant), ou absence non signalée (« no-show ») : l’acompte de 20 € reste acquis au Royaume des Bulles et n’est ni remboursé ni reporté.
• Annulation à l’initiative du Royaume des Bulles (indisponibilité, fermeture exceptionnelle…) : l’acompte est intégralement remboursé au client. Conformément à l’article L214-1 du Code de la consommation relatif aux arrhes, le client peut également exiger le versement du double de l’acompte versé.

Le Royaume des Bulles invite ses clients à le prévenir le plus tôt possible de tout empêchement, par téléphone de préférence.

Article 7 — Conditions d'accès et bon déroulement des séances

Certaines prestations sont soumises à des conditions d'âge ou de poids, précisées sur le site et rappelées lors de la réservation (par exemple : Baby Spa accessible dès 3 mois et 5,5 kg).

Le client s'engage à signaler au Royaume des Bulles, avant la séance, toute information utile concernant l'état de santé du bébé, de l'enfant ou de l'adulte concerné par la prestation (allergie, pathologie, contre-indication, traitement en cours, etc.). Le Royaume des Bulles se réserve le droit de refuser ou d'adapter une prestation si les informations communiquées ou l'état constaté sur place le justifient, dans l'intérêt et la sécurité du client.

Sauf indication contraire, un parent ou responsable légal reste présent aux côtés de l'enfant pendant toute la durée de la séance.

Les prestations proposées par le Royaume des Bulles relèvent du bien-être et de la détente ; elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical, et ne se substituent pas à un avis médical. En particulier, les massages (bébé, enfant, adulte) proposés par le Royaume des Bulles sont des massages de bien-être, à visée exclusivement non thérapeutique.

Article 8 — Cartes cadeaux et carnets de séances

Les cartes cadeaux (« Plaisir d'offrir » et « Le Royaume à offrir ») sont valables 12 mois à compter de leur date d'achat, ou à compter des 3 mois de l'enfant si celui-ci n'est pas encore né à la date d'achat.

Les carnets de séances (« Le carnet de bulles », « Le coffret de bulles ») sont valables 12 mois à compter de leur date d'achat, ou à compter des 3 mois de l'enfant si celui-ci n'est pas encore né à la date d'achat.

Les cartes cadeaux et carnets ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent, sauf disposition légale contraire.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, ni aux prestations de services d'hébergement, de restauration ou de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

Les réservations effectuées auprès du Royaume des Bulles portant sur une prestation à une date déterminée, le client reconnaît ne pas bénéficier du droit de rétractation de 14 jours applicable aux achats à distance. Les conditions d'annulation applicables sont celles de l'article 6 des présentes CGV.

Article 10 — Responsabilité

Le Royaume des Bulles s'engage à exécuter ses prestations avec soin et selon les règles de l'art, dans le respect des normes d'hygiène et de sécurité applicables.

La responsabilité du Royaume des Bulles ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution d'une prestation due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers, ou à une information erronée ou incomplète communiquée par le client (notamment sur l'état de santé du bébé ou de l'enfant).

[Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle avant l’ouverture est fortement recommandé ; ses références (assureur, n° de contrat) pourront être ajoutées ici une fois souscrite]

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une réservation (nom, prénom, coordonnées, informations relatives à l'enfant) sont utilisées par le Royaume des Bulles aux seules fins de gestion des réservations et de la relation client, et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à contact@leroyaumedesbulles.com.

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

Article 12 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter le Royaume des Bulles par e-mail à contact@leroyaumedesbulles.com ou par téléphone.

[Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, toute entreprise doit proposer un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées d’un médiateur agréé devront être choisies et ajoutées ici avant l’ouverture — par exemple via la CCI ou une association professionnelle du secteur]

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du siège social du Royaume des Bulles, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux litiges de consommation.

Article 14 — Acceptation

Toute réservation d'une prestation auprès du Royaume des Bulles emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.